TERMS AND CONDITIONS – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente en ligne des produits de la marque Place du Cap® par Arabella Isca.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent
ENTRE
Place du Cap – Arabella Isca
Siret : 51141737000018
E-mail : contact@placeducap.com
Tél. : 0033686930295
éditrice du site www.placeducap.com
ET
toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site. L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. L’OFFRE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre garantie consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Tout changement de taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage, qui reste à la charge du client, sauf si spécifié diversement. Place du Cap – Arabella Isca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Place du Cap – Arabella Isca jusqu’au complet encaissement de la commande.
3. LA COMMANDE
La commande s’effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection, puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
4. L’ACCEPTATION DE L’OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente. Place du Cap – Arabella Isca confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L’internaute peut également imprimer sa commande.
5. LE PAIEMENT
Le paiement pour une commande en ligne s’effectue à la commande. Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez régler votre commande via le prestataire de paiement sécurisé PayPal ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires pour effectuer le virement vous seront communiquées après le processus de commande). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Aucune information bancaire n’est conservée par Place du Cap – Arabella Isca. Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement.
6. LA LIVRAISON
Les commandes sont livrées par la Poste en recommandé contre signature (France métropolitaine). Nous proposons également un service de livraison en express 24h avec Chronopost (France métropolitaine). Les commandes sont aussi livrées par la Poste à l’international et DOM TOM. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Place du Cap – Arabella Isca toute anomalie le cas échéant. Place du Cap – Arabella Isca ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
7. LA GARANTIE D’ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Si un article ne convient pas, il est possible de l’échanger ou de demander le remboursement dans un délai de 10 jours après réception de la commande. Avant de nous renvoyer la commande, il est impératif de prendre contact avec nous par mail (contact@placeducap.com) avec votre numéro de commande et la raison de la demande d’échange ou de remboursement. Une adresse ainsi qu’un numéro de retour vous seront attribués.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si spécifié diversement. Le remboursement s’effectue soit par un remboursement via Paypal, soit par virement suivant les souhaits du client et après contrôle du bon état de l’article et de son emballage. En cas d’échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison.
8. LES DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives de l’internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de Place du Cap – Arabella Isca. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à notre adresse E-mail : contact@placeducap.com
Veuillez nous indiquer vos noms, prénoms, numéro client et adresse.
Place du Cap – Arabella Isca se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.
9. RESPONSABILITÉ
Place du Cap – Arabella Isca ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Place du Cap – Arabella Isca ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.placeducap.com. Place du Cap – Arabella Isca dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Place du Cap – Arabella Isca.